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Formulaire de contact CCPM

 

Afin de vérifier l'éligibilté de votre projet d'amélioration à une aide de la Communauté de communes du Pays Moutierrois, nous vous proposons de saisir ce formulaire. Un conseiller de l'ADILE vous recontactera dans les meilleurs délais.

  • Le RFR figure en 1ère page de votre avis d'imposition. Il s'agit du RFR de l'ensemble des personnes occupant le logement. Dans le cas où des personnes appartiennent à différents foyers fiscaux, le RFR est égale à la somme des revenus fiscaux de référence de chacun de ces foyers fiscaux.




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