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Une ADILE au sein d'un réseau national reconnu...

Créée en 1993 à l'initiative du Conseil Général de Vendée avec le soutien de nombreux partenaires publics et privés, l'ADILE de Vendée est conventionnée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable et est membre du réseau ANIL qui couvre aujourd'hui la quasi totalité du territoire national, DOM y compris. L'ANIL apporte un appui indispensable au bon exercice des missions des ADIL par une veille juridique et un centre de ressources (dossiers techniques thématiques, service questions-réponses).

 

...et au coeur des territoiresOutre son Centre d'Information sur l'Habitat à La Roche sur Yon, l'ADILE réalise 17 permanences au coeur des territoires vendéens qui lui permettent une implantation proche des besoins de la population et des élus locaux. La notoriété de l'ADILE repose sur la compétence et l'expérience de ses agents qui sont au minimum titulaires d'une maîtrise de droit et bénéficient de l'appui permanent de l'ANIL pour parfaire leur formation et actualiser leurs connaissances.
La mission des ADILE est définie par l'article L366-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Cette mission est la délivrance d'une information juridique financière et fiscale, gratuite, neutre et objective.

 

 Conseil juridique, financier et fiscal
L'ADIL assure une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme. Cette information avant tout préventive permet à l'usager de mieux connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l'état du marché du logement. Il est ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en charge son projet.

 

Les champs d'intervention portent sur :

  • Le droit de la location,
  • L'accession à la propriété,
  • Les prêts et aides à l'amélioration de l'habitat et à la maîtrise de l'énergie,
  • Les contrats : compromis, VEFA, CCMI...
  • Les règles d'urbanisme notamment sur le permis de construire, déclarations ...
  • Les assurances liées à la construction et au logement,
  • La fiscalité immobilière,
  • La copropriété,
  • La qualité de l'habitat,
  • Les relations avec les professionnels de l'immobilier : réglementation, missions, honoraires...

 

L'ADILE de Vendée réalisent deux missions complémentaires :

Le Conseil en énergie

L'observatoire de l'habitat

 

Et propose des outils spécifiques au département :

Les offres de terrains en lotissements

Les offres de location pour jeunes & étudiants

 

 

Ce que l'ADIL ne fait pas

  • Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
  • Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur. Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l'urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés, tels que les associations de défense des locataires ou les syndicats de propriétaires, dont les coordonnées sont mises à la disposition du public.

 

Lire aussi sur le sujet :

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Contact local  02 51 44 78 78
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