Les aides locales à l'accession
L'éco-Pass et Passeport accession
L’éco-Pass et le Passeport sont deux aides locales favorisant l'accession sociale à a propriété en Vendée.
L'éco-Pass qui finance des opérations d'acquisition de maison suivi de travaux d'amélioration énergétique et le Passeport Accession qui finance des opérations de construction neuve (achat de terrain et construction).
Pour bénéficer de l'éco-Pass :
• vous devez répondre aux plafonds de ressources Prêt à Taux Zéro,
• l'acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier 1990 en vue de l'occuper à titre de résidence principale,
• les travaux d'amélioration énergétiques devront atteindre un gain énergétique :
- de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,
- de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d'une grange),
• les transformations d'usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles,
• les travaux devront être réalisés par des professionnels.
Le montant de l'aide est de 3 000 € minimum financé par le Conseil Départemental et la commune ou la communauté de communes sur laquelle le projet se réalise.
Pour bénéficer du Passeport-accession :
• vous devez répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro PTZ,
• être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale),
• construire un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale,
Le montant de l'aide varie selon les communes.
A qui s’adresser ?
Vous devez préalblement retirer un dossier de demande d’aide à la mairie de la commune où vous projetez votre opération puis prendre rendez-vous à l’ADILE au 02.51.44.78.78 afin de bénéficier d'un ou de deux entretiens personnalisés selon votre projet.
Le premier rendez-vous portera sur le financement de votre opération :
• examen de la faisabilité financière du projet et de votre capacité d’endettement par la réalisation de simulation,
• intégration des prêts bonifiés, subventions, aides diverses…,
• vérification de l’éligibilité au regard des critères des collectivités locales,
Le second rendez-vous portera sur la conception et la performance énergétique de votre construction ou de votre rénovation.
Nous vous rappelons que le bénéfice de ces aides n'est pas de droit mais défini dans le cadre d'un budget annuel par le Département et votre Commune ou Communauté de communes. Votre demande de subvention auprès de l'ADILE doit être réalisée avant la signature de l'acte notarié (acquisition du terrain ou achat de la maison).